Marque enregistrée - Marque en vigueur

CIGASTATION
Monsieur Christian RABIER

Numéro de dépôt :
4553093
Date de dépôt :
20/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/05/2029
CIGASTATION de Christian RABIER

Présentation de la marque CIGASTATION

Déposée par voie électronique le 20 mai 2019 par monsieur Christian RABIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIGASTATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-24 du 14 juin 2019.

Le déposant est monsieur Christian RABIER domicilié(e) 23 route du cachiblio - 1977 - Icogne - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INCEPTO AVOCATS, Monsieur raphael de prat domicilié(e) 65 cours de la liberté - 69003 - Lyon - France.

La marque CIGASTATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4553093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 34

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIGASTATION arrivera à expiration en date du 20 mai 2029.

Christian RABIER a également déposé les autres marques suivantes : CIGACENTER , PROMOBOX


Monsieur Christian RABIER - 23 route du cachiblio - 1977 - Icogne - Suisse


INCEPTO AVOCATS, Monsieur raphael de prat - 65 cours de la liberté - 69003 - Lyon - France


Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38

Distributeurs automatiques ;

Cigarettes électroniques ; solutions liquides pour cigarettes électroniques.